Conditions Générales de Service

1. Objet et définitions

Digital-By propose des services de création de sites web, design web, et maintenance informatique.

• Prestataire : Digital-By
• Client : Personne physique ou morale commandant un service
• Devis : Estimation du coût du projet
• Contrat : Accord entre les parties pour l'exécution du projet

2. Devis et conditions de paiement

Devis :
• Le devis est gratuit et sans engagement
• Valide 30 jours à partir de la date d'émission
• Peut être modifié selon les spécifications du projet

Paiement :
• 50% à la signature du contrat
• 50% à la livraison du site
• Acceptons virement bancaire, cartes bancaires
• Les devis incluent TVA (si applicable)

3. Délais de livraison

Délais standards :
• Site vitrine : 3 à 10 jours
• Site e-commerce : 5 à 15 jours
• Refonte : 5 à 20 jours

Ces délais commencent après la signature du contrat et la livraison des contenus par le client.

Les délais peuvent être prolongés en cas de :
• Demandes de modifications importantes
• Retard dans la fourniture des contenus
• Problèmes techniques indépendants de notre volonté

4. Responsabilités du client

Le client s'engage à :

• Fournir les contenus (textes, images) à temps
• Respecter les droits d'auteur des contenus fournis
• Être réactif aux demandes de validation
• Respecter les délais de paiement
• Rester disponible pour les clarifications

5. Responsabilités de Digital-By

Digital-By s'engage à :

• Livrer un site fonctionnel et responsive
• Intégrer les contenus fournis conformément aux spécifications
• Optimiser la vitesse et le SEO de base
• Fournir un support technique pendant 1 mois inclus
• Mettre en ligne le site sur les serveurs du client

6. Modifications et retouches

Inclus dans le tarif :
• 2 versions du design
• Retouches mineures post-livraison pendant 1 mois
• Corrections de bugs

Facturation supplémentaire :
• Modifications majeures du design
• Ajout de fonctionnalités non prévues
• Rédaction de contenu

7. Droits et propriété intellectuelle

• Le client est propriétaire du site et de ses contenus
• Digital-By conserve les droits sur le code et les designs réutilisables
• Les plugins et templates utilisés restent sous leurs licences respectives
• Le client obtient une licence d'utilisation sur le site

8. Maintenance après livraison

Inclus 1 mois :
• Support technique
• Corrections de bugs
• Petites modifications

Optionnel après :
• Forfait maintenance à partir de 100€/mois
• Support premium disponible
• Hébergement et domaine gérés

9. Annulation et remboursement

Avant le démarrage du projet :
• Remboursement à 100% du premier versement

Pendant la création :
• Remboursement au prorata du travail effectué
• Le client perd les frais d'infrastructure

Après livraison :
• Pas de remboursement (site fonctionnel et livré)
• Support techniques gratuit 1 mois inclus

10. Limitation de responsabilité

Digital-By n'est pas responsable de :

• Les pertes de données dues aux sauvegardes insuffisantes du client
• Les dommages indirects ou imprévus
• Les problèmes d'hébergement (si utilisé par le client)
• Les attaques malveillantes externes
• Les usages non conformes du site

Notre responsabilité est limitée au montant du devis.

11. Confidentialité commerciale

• Digital-By peut présenter vos projets en portfolio (sauf demande contraire)
• Les informations commerciales restent confidentielles
• Interdiction d'utiliser le site pour des activités illégales

12. Litige et juridiction

Les présentes conditions sont régies par la loi française.

En cas de litige :
• Tentative de résolution à l'amiable en premier
• Juridiction compétente : tribunaux français
• Loi applicable : Code civil français